Règlement du Jeu Facebook d’Octobre 2018 par La Roche le Roy – Tirage au sort

 

Article 1 – Présentation de la Société Organisatrice

La Roche le Roy, SARL au capital de 8 000€, dont le siège social est situé au 55 route de Saint- Avertin, 37200 TOURS, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 629 134, ci-après dénommée « Société Organisatrice »,

 

Article 2 – Objet

La Société Organisatrice organise du vendredi 05 octobre 2018 à 11 heure au vendredi 19 octobre 2018 à minuit (0h00) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Facebook d’Octobre 2018 » (ci-après le « Jeu Concours »).

L’objet du présent Règlement est de régir les règles applicables à ce Jeu Concours organisé par la Société Organisatrice.

Le Jeu Concours est accessible à partir de l’adresse : https://www.facebook.com/LaRocheLeRoy/.

 

Article 3 – Participation

La participation à ce Jeu Concours est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du Jeu Concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu Concours, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).

La participation au Jeu Concours entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur en France.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.

Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour les besoins de l’organisation du Jeu Concours.

 

Article 4 – Principe et modalités d’inscription

Pour participer au Jeu Concours, le participant doit :

  1. Accéder à la page Facebook de La Roche le Roy accessible depuis l’adresse https://facebook.com/LaRocheLeRoy/.
  2. Aimer la dite page Facebook La Roche le Roy lors du tirage au sort
  3. Commenter la publication du lancement du concours sur cette même page

Pendant la durée du Jeu Concours, il ne sera accepté qu’une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne  sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par la Société Organisatrice.

 

Article 5 – Dotations

La dotation est la suivante : 2 menus carte blanche

Prix généralement constaté : cent vingt euros (150€) toutes taxes comprises (TTC).

Cette dotation inclut deux menus « Favori », sans boisson. Les menus sont chacun composés comme suit : Amuse-bouche, Entrée, Plat et Dessert. Le gagnant de la dotation ne pourra nullement choisir la composition du menu qui sera décidé de manière unilatérale par la Société Organisatrice selon la date d’utilisation de la dotation.

Cette dotation de deux menus n’inclut aucune boisson alcoolisée et aucune boisson non alcoolisée. La dotation est utilisable les jours d’ouverture de la Société organisatrice, du mardi au vendredi, au déjeuner et au dîner, sauf jours fériés et jours de fêtes.

Le gagnant de la dotation devra impérativement réserver auprès de la Société Organisatrice le jour de l’utilisation de la dotation et s’identifier à ce moment comme étant le gagnant du Jeu Concours. Si le gagnant réserve une table pour l’utilisation de sa dotation et qu’il ne se présente pas au moment convenu, il pourra de ce fait perdre automatiquement la dotation.

 

Article 6 – Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations

Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook et ayant rempli les conditions prévues à l’Article 4 du présent Règlement, sera tiré au sort au plus tard le mardi 7 novembre 2017.

Le gagnant sera informé de sa désignation mardi 7 novembre 2017 :

  • Par une publication (publique) sur la page Facebook de la société Organisatrice indiquant son pseudo Facebook sous lequel le gagnant aura participé ; et
  • Par message privé envoyé sur son compte Facebook

Le gagnant disposera d’un délai de quinze (15) jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui lui sera communiquée dans le message privé envoyé sur son compte Facebook.

La dotation sera envoyée dans un délai de deux (2) semaines suivant la clôture du Jeu Concours à l’adresse électronique fournie par le gagnant à la Société Organisatrice.

Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours après l’envoi message privé Facebook, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer la dotation.

D’une manière générale, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l’envoi de la dotation ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l’acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.

 

Article 7 – Publicité

En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son noms (et/ou pseudo Facebook) et photographie de son profil Facebook, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation.

Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.

 

Article 8 – Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu Concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page https://www.facebook.com/LaRocheLeRoy/.

 

Article 9 – Vérification de l’identité des participants 

Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

 

Article 10 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au Jeu Concours ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

La participation à ce Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La participation de toute personne au Jeu Concours se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • De problèmes de matériel ou de logiciel ; et
  • De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice ; et
  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique ; et
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu Concours ; et
  • De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ; et
  • D’utilisation des données personnelles par

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu Concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu Concours.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu Concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Article 11 – Publicité 

Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de La Roche le Roy à cette adresse : https://www.facebook.com/LaRocheLeRoy/

 

Article 12 – Informatiques et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu Concours sont nécessaires à la prise en compte de chaque participation. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement de la dotation.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il souhaite l’exercer, il peut écrire directement à la Société Organisatrice.

 

Article 13 – Litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu Concours devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu Concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification dudit différend par le participant à la Société Organisatrice, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera plus recevable un

(1) mois après la clôture du Jeu Concours.

 

Article 14 – Informations générales 

  1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu Concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement.
  2. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu Concours ne pourra être prise en considération au-delà du 3 décembre 2017 (0h00).